Le glossaire de la facturation

Des définitions claires pour les termes qui comptent — des normes de facturation électronique aux règles de TVA en passant par le vocabulaire courant du paiement.

Normes de facturation électronique

Facturation électronique

La facturation électronique est l'échange de données de facture structurées et lisibles par machine entre les systèmes de l'acheteur et du vendeur, en remplacement du PDF ou du papier.

Peppol

Peppol est un réseau international et un ensemble de normes pour l'échange de documents commerciaux (factures, commandes, avoirs) entre organisations au-delà des frontières.

UBL 2.1

UBL (Universal Business Language) 2.1 est la norme XML de l'OASIS pour les documents commerciaux, largement utilisée comme format de base des factures électroniques en Europe et en Asie-Pacifique.

CII (Cross Industry Invoice)

CII est la syntaxe XML de l'UN/CEFACT pour les factures électroniques, utilisée comme base de XRechnung en Allemagne et du format hybride PDF+XML Factur-X en France.

XRechnung

XRechnung est la norme nationale allemande de facture électronique — une CIUS (Core Invoice Usage Specification) d'EN 16931 sérialisée en XML CII, obligatoire pour facturer les administrations publiques allemandes.

Factur-X

Factur-X est un format hybride PDF+XML de facture électronique qui intègre un fichier XML CII dans un document PDF/A-3, le rendant à la fois lisible par l'humain et exploitable par la machine.

TVA et conditions de paiement

Autoliquidation de la TVA

L'autoliquidation de la TVA transfère l'obligation de déclarer la TVA du vendeur vers l'acheteur ; elle s'applique couramment aux transactions B2B transfrontalières au sein de l'UE.

Facture de TVA

Une facture de TVA est une facture formelle qui satisfait aux exigences légales d'une administration fiscale pour enregistrer et récupérer la TVA, incluant les numéros de TVA du vendeur et de l'acheteur, les montants de TVA et les taux.

Net 30

Net 30 est une condition de paiement signifiant que le montant total de la facture est dû dans les 30 jours suivant la date de la facture.

Documents de facturation

Facture

Une facture est un document commercial émis par un vendeur à destination d'un acheteur pour demander le paiement de biens ou services livrés, détaillant les montants dus et la date d'échéance.

Facture ou devis

Un devis est une proposition de prix non contraignante avant le début des travaux ; une facture est la demande de paiement contraignante après la livraison des biens ou services.

Facture proforma

Une facture proforma est un document préliminaire qui ressemble à une facture mais ne constitue pas une demande de paiement — elle déclare la valeur attendue des biens ou services avant livraison.

Avoir

Un avoir est un document émis par un vendeur pour réduire le montant dû sur une facture précédemment émise ; il est utilisé pour les retours, corrections ou remises convenues a posteriori.

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