Qu'est-ce que l<accent>autoliquidation de la TVA</accent> ?

Selon la règle TVA standard, un vendeur facture la TVA sur les livraisons taxables et la reverse à l'autorité fiscale. Le mécanisme d'autoliquidation inverse ce schéma : c'est l'acheteur — plutôt que le vendeur — qui comptabilise la TVA directement dans sa propre déclaration de TVA. Le vendeur émet la facture sans TVA, annotée d'une mention d'autoliquidation, et l'acheteur s'auto-liquide la TVA au taux local applicable.

L'autoliquidation est largement utilisée dans les transactions B2B transfrontalières au sein de l'UE. Lorsqu'une entreprise assujettie à la TVA dans un État membre UE fournit des services à une entreprise assujettie à la TVA dans un autre, les règles de lieu de prestation de l'article 196 de la directive TVA UE déplacent généralement la prestation vers le pays de l'acheteur, avec application de l'autoliquidation. L'acheteur comptabilise la TVA (TVA collectée) et, si la prestation est à des fins professionnelles, la récupère simultanément comme TVA déductible — aboutissant à une TVA nette nulle pour l'acheteur dans la plupart des cas.

Des règles d'autoliquidation nationales existent également dans de nombreux pays pour des secteurs spécifiques tels que la construction, l'énergie en gros, les téléphones mobiles et la ferraille, visant à lutter contre la fraude à la TVA dans les chaînes d'approvisionnement sujettes à la fraude carrousel.

Sur une facture soumise à l'autoliquidation, vous ne devez pas afficher de montant ou de taux de TVA. Incluez plutôt une mention telle que « TVA : autoliquidation » ou « Livraison intracommunautaire — autoliquidation applicable » ainsi que le numéro de TVA du client. Lorsque vous validez le numéro de TVA UE d'un client dans Invotify, VIES retourne son statut d'enregistrement ; combiné aux champs de double taxe, vous pouvez enregistrer des lignes de taxe à taux zéro et noter la base d'autoliquidation dans le bloc de notes.