L'autoliquidation de la TVA transfère l'obligation de déclarer la TVA du vendeur vers l'acheteur ; elle s'applique couramment aux transactions B2B transfrontalières au sein de l'UE.
Selon la règle de TVA standard, un vendeur facture la TVA sur les livraisons imposables et la reverse à l'administration fiscale. Le mécanisme d'autoliquidation inverse ce principe : l'acheteur — plutôt que le vendeur — déclare la TVA directement dans sa propre déclaration de TVA. Le vendeur émet la facture sans TVA, assortie d'une mention d'autoliquidation, et l'acheteur auto-liquide la TVA au taux local applicable.
L'autoliquidation est largement utilisée dans les transactions B2B transfrontalières au sein de l'UE. Lorsqu'une entreprise assujettie à la TVA dans un État membre de l'UE fournit des services à une entreprise assujettie à la TVA dans un autre, les règles de lieu de prestation prévues à l'article 196 de la directive TVA de l'UE déplacent généralement la prestation vers le pays de l'acheteur, avec application de l'autoliquidation. L'acheteur déclare la TVA (taxe collectée) et, si la prestation est destinée à un usage professionnel, la récupère simultanément comme taxe déductible — ce qui aboutit dans la plupart des cas à une TVA nette de zéro pour l'acheteur.
Des règles d'autoliquidation nationales existent également dans de nombreux pays pour des secteurs spécifiques tels que le bâtiment, l'énergie en gros, la téléphonie mobile et la ferraille, afin de lutter contre la fraude à la TVA dans les chaînes d'approvisionnement exposées à la fraude à l'opérateur défaillant (fraude carrousel).
Sur une facture soumise à autoliquidation, vous ne devez pas faire figurer de montant ni de taux de TVA. À la place, ajoutez une mention telle que « TVA : autoliquidation » ou « Livraison intracommunautaire — autoliquidation applicable », accompagnée du numéro de TVA du client. Lorsque vous validez le numéro de TVA intracommunautaire d'un client dans Invotify, VIES renvoie son statut d'immatriculation ; combiné aux champs de double taxe, cela vous permet d'enregistrer des lignes de taxe à taux zéro et de mentionner le motif de l'autoliquidation dans le bloc notes.
L'autoliquidation de la TVA transfère la responsabilité de déclarer la TVA du vendeur vers l'acheteur. Au lieu que le fournisseur facture et collecte la TVA, le client l'auto-déclare dans sa propre déclaration de TVA, ce qui est courant dans les transactions B2B transfrontalières au sein de l'UE.
Elle s'applique généralement lorsqu'une entreprise assujettie à la TVA dans un pays de l'UE fournit des biens ou services à une entreprise assujettie à la TVA dans un autre, et dans certains secteurs nationaux tels que le bâtiment. Le vendeur émet une facture sans TVA et précise que l'autoliquidation s'applique.
La facture doit afficher les numéros de TVA des deux parties, facturer la TVA à 0 % et porter une mention claire telle que « Autoliquidation — TVA due par le preneur ». Cela signale à l'acheteur qu'il doit déclarer la TVA dans son propre pays.
Invotify Pro peut valider les numéros de TVA intracommunautaire via VIES, qui est le contrôle confirmant si l'autoliquidation est appropriée pour une vente B2B transfrontalière. Vous pouvez ensuite émettre une facture clairement rédigée affichant les deux numéros de TVA et la TVA fixée à zéro.
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