Facturation électronique en Lettonie : échéances 2026 et obligation B2B en 2028

Le calendrier letton : 2025, 2026 et 2028

La Lettonie introduit la facturation électronique structurée obligatoire par étapes, sur la base d'amendements à la loi comptable (Grāmatvedības likums). La facturation entre les entreprises et le secteur public est déjà exclusivement électronique, et les obligations s'étendent progressivement — d'abord à la déclaration des données, puis, à partir de 2028, à toute la facturation domestique interentreprises.

Le calendrier actuel a été fixé par les amendements de juin 2025, qui ont reporté l'échéance B2B initialement prévue pour 2026. Vérifiez toujours votre propre date de départ auprès du ministère des Finances (fm.gov.lv) et du Service national des impôts (VID), car les délais ont déjà été déplacés :

• Janvier 2025 — Les factures électroniques structurées deviennent obligatoires pour les transactions B2G (factures adressées aux institutions budgétaires de l'État).
• Janvier 2026 — Les fournisseurs doivent également déclarer les données de facturation structurées au Service national des impôts (VID) pour les transactions B2G et G2G.
• Mars 2026 — L'échange volontaire de factures B2B structurées est pris en charge à partir du 30 mars 2026, permettant une transition anticipée.
• Janvier 2028 — Les factures électroniques structurées et la déclaration des données deviennent obligatoires pour les transactions B2B domestiques.

Qui est concerné : indépendants, SIA et cabinets comptables

D'ici janvier 2028, l'obligation touchera pratiquement toute entreprise enregistrée en Lettonie qui facture une autre entreprise lettone — de l'indépendant seul à la SIA dotée d'un service comptable complet. Si vous vendez au secteur public, vous êtes déjà concerné aujourd'hui ; si vous vendez en B2B, 2028 est votre échéance ferme et mars 2026 marque l'ouverture de l'échange volontaire.

Les cabinets comptables et bureaux de tenue de livres ressentent le changement de façon démultipliée : les factures de vente et d'achat de chaque client arriveront à terme sous forme de XML structuré plutôt que de papier ou de PDF. Les cabinets qui se standardisent tôt — en convenant avec leurs clients d'un format conforme et d'un canal de remise — transforment l'obligation en amélioration de leurs processus plutôt qu'en urgence de fin d'année.

Notez que l'obligation lettone couvre les transactions domestiques. Si vous facturez des clients en Allemagne, en France ou dans d'autres pays de l'UE, ces marchés appliquent leurs propres obligations selon leurs propres calendriers — le socle technique commun reste partout la norme EN 16931 et le réseau Peppol, raison pour laquelle un export basé sur les standards compte plus que le portail d'un pays donné.

Ce qui constitue une facture électronique structurée en Lettonie

Un PDF envoyé par e-mail n'est pas une facture électronique au sens des règles lettones. Une facture structurée est un fichier XML lisible par machine, conforme à la norme sémantique européenne EN 16931 — un logiciel peut l'importer, la valider et la comptabiliser sans que personne ne ressaisisse une seule ligne.

En pratique, la Lettonie utilise Peppol BIS Billing 3.0 comme format principal, avec UBL 2.1 comme syntaxe sous-jacente également acceptée. La remise s'effectue via le système officiel e-adrese (adresse électronique) ou via le réseau Peppol, selon la contrepartie.

Un fichier conforme contient l'ensemble des données de la facture : identification du vendeur et de l'acheteur avec numéros d'enregistrement et de TVA, lignes avec quantités et prix, ventilation de la taxe par taux, coordonnées de paiement et échéances. Assainir ces données de base représente l'essentiel du travail de conformité.

Comment se préparer avant l'obligation de 2028

Inutile d'attendre 2028. L'échange B2B volontaire ouvre le 30 mars 2026, et une préparation anticipée répartit le travail sur des mois calmes plutôt que dans la précipitation d'une échéance. Une liste de contrôle pratique :

• Vérifiez que votre outil de facturation exporte du XML conforme à l'EN 16931 (Peppol BIS 3.0 ou UBL 2.1) — pas seulement du PDF.
• Enregistrez et activez l'e-adrese de votre entreprise afin de recevoir et de remettre les documents électroniques officiels.
• Assainissez vos données de base : raisons sociales exactes, numéros d'enregistrement et numéros de TVA pour votre entreprise et chaque client régulier.
• Convenez avec vos clients B2B réguliers du moment où vous passerez aux factures structurées — l'échange volontaire est possible dès le 30 mars 2026.
• Si un cabinet comptable tient vos livres, demandez sous quelle forme il souhaite recevoir les fichiers afin que son logiciel les importe sans ressaisie.

Créer des factures conformes à la Lettonie avec Invotify

Les plans Pro et Lifetime d'Invotify exportent chaque facture sous forme de fichier structuré basé sur les standards — UBL 2.1, CII (couvrant XRechnung et Factur-X) et Peppol BIS 3.0 —, tous construits sur le modèle sémantique EN 16931 exigé par la Lettonie. Vous concevez et envoyez la facture une fois, puis générez le XML conforme depuis le menu Actions de la facture.

Le flux de travail reste simple : créez et envoyez la facture comme aujourd'hui, exportez le fichier de facture électronique et remettez-le via votre e-adrese ou votre point d'accès Peppol. Lorsque le numéro de TVA intracommunautaire d'un client a été validé via VIES dans Invotify, il est inclus dans le fichier structuré — la preuve documentaire qui justifie l'autoliquidation sur les factures transfrontalières.

Invotify est conçu dans l'UE, avec une interface complète en letton, l'euro aux côtés de plus de 30 devises et des taux de TVA par défaut propres à chaque pays : un indépendant de Rīga et son cabinet comptable voient les mêmes chiffres dans le même format. À l'approche de la déclaration 2026 et de l'échéance B2B 2028, vos documents sont déjà dans la bonne forme structurée — sans XML manuel.

Les factures électroniques sont-elles obligatoires en Lettonie en 2026 ?

Pour le secteur public, oui : les factures B2G sont obligatoires depuis le 1er janvier 2025, et à partir du 1er janvier 2026 les données structurées doivent également être déclarées au Service national des impôts (VID) pour les transactions B2G et G2G. La facturation B2B domestique générale n'est pas encore obligatoire en 2026 — elle le devient le 1er janvier 2028, avec un échange volontaire pris en charge dès le 30 mars 2026.

Quel format une entreprise lettone doit-elle utiliser ?

Peppol BIS Billing 3.0 est le format principal du cadre letton, construit sur la syntaxe UBL 2.1, elle aussi acceptée. Les deux sont des déclinaisons de la norme européenne EN 16931. Invotify exporte Peppol BIS 3.0, UBL 2.1 et CII : vous êtes couvert quelle que soit l'attente de votre contrepartie ou de votre plateforme.

Invotify remet-il les factures automatiquement dans e-adrese ?

Invotify génère le fichier XML structuré conforme, que vous téléchargez puis remettez via votre e-adrese ou votre point d'accès Peppol. La transmission dans ces canaux est assurée par le canal lui-même — le même schéma que pour les plateformes nationales de l'UE. Vous conservez toujours un fichier conforme à archiver, renvoyer ou transmettre à votre comptable.